Les particuliers qui investissent dans un logement neuf destiné à la location non meublée à usage d'habitation principale du locataire peuvent prétendre au bénéfice du dispositif Robien Recentré. Sont également concernés par ce dispositif les logements ayant subi une réhabilitation lourde ainsi que les souscripteurs de parts de SCPI Robien.
CHAMP D'APPLICATION : L'avantage fiscal lié à l'amortissement Robien est réservé aux investisseurs imposés dans la catégorie des revenus fonciers qui réalisent de manière directe ou indirecte des investissements dans le secteur du logement neuf et destinés à être la résidence principale du locataire.
LOGEMENTS CONCERNES : Les logements doivent être situés en France métropolitaine ou dans les quatre départements d'Outre Mer. De plus, ce dispositif ne s'applique qu'aux locaux à usage d'habitation. Les locaux meublés sont donc exclus du dispositif.
INVESTISSEMENTS CONCERNES : Peuvent bénéficier de l'amortissement Robien, dans le cadre des logements neufs : - Les acquisitions à titre onéreux de logements neufs ou en état futur d'achèvement. - Les constructions de logements effectués par l'investisseur. - Les acquisitions de locaux affectés à un usage autre que l'habitation et transformé en logement dans la mesure ou ces derniers ne sont ni loués, ni occupés par l'acquéreur entre la date de son acquisition et celle du début des travaux de tranformation. - Les acquisitions de logements vétustes et réhabilités entrant dans le champs d'application de la TVA. - Les logements inachevés dans la mesure ou le local n'a jamais été utilisé ni occupé entre la date de son acquisition et celle de son achèvement.
CONTRIBUABLES CONCERNES : L'ensemble des investisseurs disposant de revenus fonciers et situés dans les tranches médianes d'imposition.
LES AVANTAGES DE LA DEFISCALISATION EN LOI ROBIEN RECENTREE : - Ce dispositif permet d’amortir jusqu'à 50% du montant de l’investissement, grâce à un amortissement de 6% par an pendant 7 ans puis 4% par an les deux années suivantes. - Le plafond annuel de défiscalisation est de 10 700 € ; le surplus peut être reporté sur les dix années suivantes. - Les frais de gestion, la taxe foncière et les intérêts d’emprunts peuvent être déduits avec le régime Robien.
Les opérations de restauration immobilière effectuées dans le cadre de la loi Malraux sont assorties d’un régime fiscal de faveur.
LA FISCALITE :
Le propriétaire peut imputer sur son revenu global le déficit foncier résultant de l’opération de restauration, à l’exception des intérêts d’emprunt et des frais accessoires à un emprunt. Il en va de même des charges, s’il s’agit : - des dépenses de démolition ; - des frais d’adhésion à des AFU ; - des travaux de reconstitution de toiture ou de murs extérieurs d’immeubles existants ; - des travaux de transformation en logement de tout ou partie d’un immeuble.
LES OBLIGATIONS :
Les immeubles doivent obligatoirement être situés dans des secteurs sauvegardés ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Les travaux doivent aboutir à la restauration complète d’un immeuble bâti. Il faut en outre que les locaux soient loués restaurés, à usage d’habitation exclusivement, et ce pendant une durée minimale de six années.
LES CONTRIBUABLES CONCERNES :
S’adresse essentiellement aux investisseurs fortement fiscalisés, situés au moins dans les tranches supérieures à 30 % et disposant de revenus fonciers.
