Les particuliers qui investissent dans un logement neuf destiné à la location non meublée à usage d'habitation principale du locataire peuvent prétendre au bénéfice du dispositif Robien Recentré. Sont également concernés par ce dispositif les logements ayant subi une réhabilitation lourde ainsi que les souscripteurs de parts de SCPI Robien.
AVANTAGE FISCAL : La déduction au titre de l'amortissement est égale à 6% par an de la base amortissable les 7 premières années et 4% les 2 années suivantes. A l'issue de cette période de neuf ans, la déduction totale est donc de 50 %. Il n'est pas possible de proroger l'amortissement au delà de neuf ans. La base de calcul de l'amortissement est constituée par le prix d'acquisition ou de revient global du logement y compris la fraction se rapportant aux dépendances immédiates et neccessaires telle que les emplacements de stationnement.
AFFECTATION DES LOGEMENTS : Pour bénéficier de l'avantage fiscal, l'investisseur doit s'engager à louer le logement nu pendant au moins neuf ans. La location doit être destinée à l'usage d'habitation principale du locataire. De plus, elle doit être effective et continue. Ce qui exclut les logements dont le propriétaire se réserve occasionnellement la jouissance.
QUALITE DU LOCATAIRE : Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l'investisseur. En revanche, la location à un ascendant ou à un descendant de l'investisseur n'appartenant pas à son foyer fiscal est permise. Le droit à amortissement ne remet pas en cause la déduction de la pension alimentaire versée à l'ascendant ou au descendant.
CONGE DU LOCATAIRE : En cas de congé du locataire pendant la période couverte par la location, le logement doit être remis en location. Il peut toutefois être admis une certaine période de vacance mais celle ci ne doit pas exceder douze mois. De plus le propriétaire doit établir qu'il a tout mis en oeuvre pour trouver un nouveau locataire.
OBLIGATIONS A RESPECTER : Pour bénéficier du régime Robien, l'investisseur doit s'engager à ce que le loyer hors charges au m² mensuel n'excède pas, durant toute la durée d'engagement de location(au moins neuf ans), un plafond de loyer. Ces plafonds sont revalorisés chaque année au 1er janvier dans la même proportion que la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'Insee et connu au 1er novembre.
IMPUTATION DES DEFICITS : Les déficits fonciers autres que les interêts d'emprunt sont imputables au revenu global à concurence de 10 700 € par an. Le surplus est, quant à lui, déductible des revenus fonciers des dix années suivantes.
